J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520413D


Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2005, M. Patrick Cleret, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Mauriac, est nommé sous-préfet d'Yssingeaux.